Modifier un compteur et ses informations contractuelles

Les caractéristiques d'un compteur évoluent : il change d'entité légale, son adresse était mal saisie, sa date de raccordement se décale, son contrat de fourniture est renégocié. Tout cela se corrige depuis la fiche du compteur, sans avoir à le supprimer et le recréer.

Sur la fiche du compteur, bloc Administration du compteur : le bouton de modification. Les informations contractuelles se modifient depuis leurs blocs respectifs, plus bas sur la même fiche.

Selon ce que vous voulez corriger :

1. Adresse et coordonnées GPS — bloc Localisation & entité légale. Corriger la localisation a une conséquence directe : l'éligibilité géographique d'un compteur à une communauté se calcule sur ses coordonnées.
2. Entité légale de rattachement — même bloc. Vous pouvez rattacher le compteur à une autre de vos entités légales.
3. Date de mise en service prévisionnelle — pour un compteur « en projet » dont le raccordement se décale. À ne pas confondre avec la déclaration de mise en service effective (Mettre un compteur en service).
4. Informations contractuelles — deux blocs distincts sur la fiche :
   • le contrat de fourniture (votre contrat avec votre fournisseur d'électricité) : fournisseur, type de contrat, prix, part abonnement / supplément / autres ;
   • le contrat de vente à un obligé d'achat (pour un producteur) : type de contrat de vente, puissance de production en MWc, prix de vente en €/MWh.

Vous pouvez aussi modifier le prix de vente de l'électricité sur le réseau hors ACC.

• Ces contrats ne sont pas gérés par l'application. Ce sont vos contrats externes, existants : l'application ne fait que les enregistrer, pour s'en servir comme données d'entrée dans le calcul des études. Une valeur fausse ici produit un chiffrage faux. À distinguer du contrat de vente d'énergie entre membres, qui est lui géré par l'application.
• Modifier un compteur qui n'est pas dans une communauté rend obsolète toute étude qui a été réalisée avec ce compteur.
• Le bloc « Informations techniques et contractuelles » ne se saisit pas. Ces données (décrites dans Consulter les données d'un compteur) viennent de votre contrat de raccordement et sont remontées automatiquement. Si elles sont fausses, la correction passe par Enedis, pas par l'application.
• Un compteur déjà membre d'une communauté ou en cours d'intégration ne peut plus modifier son nom, sa localisation. il peut néanmoins mettre à jour les données économiques de son contrat de fourniture ou de revente obligée.

L'action est ouverte aux trois rôles sur leurs propres compteurs.

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