https://wiki.notrelec.fr/ 2026-11-04T13:48:07+00:00 https://wiki.notrelec.fr/ https://wiki.notrelec.fr/lib/exe/fetch.php/wiki/logo.png text/html 2026-06-30T07:41:14+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://wiki.notrelec.fr/doku.php/wiki/documentationpublique/conditions_generales_d_utilisation?rev=1782805274 Conditions générales d'utilisation PREAMBULE La société Notrelec, société par actions simplifiée, au capital de 119 500 €, RCS d’Albi, n°905 260 717, ayant son siège 46 rue des lombards, 81600 Gaillac (nommée « Notrelec »), est notamment spécialisée dans les opérations d’autoconsommation collective (« ACC ») de tous types. text/html 2026-07-28T08:17:05+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://wiki.notrelec.fr/doku.php/wiki/documentationpublique/mandat?rev=1785226625 Mandat pour la collecte des données ENEDIS 1. Objet du mandat Par les présentes, le Mandant donne mandat exprès à NOTRELEC, ainsi qu’aux utilisateurs autorisés de la plateforme NOTRELEC agissant pour son compte, afin de : * solliciter, * text/html 2026-07-24T07:08:45+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://wiki.notrelec.fr/doku.php/wiki/documentationpublique/rgpd?rev=1784876925 Règlement Général sur la Protection des Données 1. Objet La présente politique décrit les conditions dans lesquelles la société Notrelec traite les données à caractère personnel (« DCP ») dans le cadre de son application en ligne de gestion d’opérations d’autoconsommation collective (l’« Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Elle comp… text/html 2026-08-06T12:21:37+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://wiki.notrelec.fr/doku.php/wiki/documentationpublique/sommaire?rev=1786018897 Documents contractuels Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents contractuels disponible en accès libre concernant l'offre Notrelec. * Conditions générales d'utilisation * Mandat pour la collecte des données ENEDIS * Règlement Général sur la Protection des Données