====== Consulter un contrat ======

{{tag>manager courtier member contrat}}

Une fois les deux accords d'une invitation, candidature ou recommandation donnés (voir [[wiki:documentationclient:manuel:actions:integration:accepter-refuser-demande|Accepter ou refuser une demande]]), un **contrat de vente d'énergie** est généré entre les parties. C'est l'étape 5 du flux, [[wiki:documentationclient:manuel:demarrer:principe-flux|Comment fonctionne l'application]].

===== Où la trouver =====

Depuis la fiche du compteur, ou via le bouton **« N contrat(s) »** associé à l'invitation ou à la candidature concernée (voir [[wiki:documentationclient:manuel:actions:integration:suivre-demandes|Suivre vos demandes en cours]]).

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===== Comment faire =====

  - Ouvrez le bouton **« N contrat(s) »** depuis l'invitation, la candidature ou la fiche du compteur.

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  - Consultez le **statut** du contrat : brouillon, en signature, signé, refusé, ou résilié.

  - Ouvrez le contrat pour en lire les clauses avant de vous prononcer, si votre validation est requise (voir [[wiki:documentationclient:manuel:actions:contrat:accepter-refuser-contrat|Accepter ou refuser un contrat]]).

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===== Ce qu'il faut savoir =====

  * Le contrat est présenté aux deux parties (vendeur et acheteur) dès la première étape du processus d'intégration : chacune peut le consulter avant de valider.
  * **Cycle de vie du contrat** : généré automatiquement à la réalisation de l'étude, il passe par **brouillon** → **en signature** → **signé** ou **refusé** ; un contrat signé peut ensuite être **résilié** à tout moment, sous couvert de pénalités (contrat type d'une durée de 60 mois).
  * **Aucune indexation des prix n'est appliquée** : bien que le mécanisme existe dans le modèle de données, le prix de vente reste celui fixé à la signature, pour toute la durée du contrat.
  * Ne pas confondre ce contrat avec vos **contrats externes** — contrat de fourniture auprès de votre fournisseur, contrat de vente à un obligé d'achat — que l'application n'établit pas : elle les utilise seulement comme données d'entrée pour chiffrer les études (voir [[wiki:documentationclient:manuel:actions:actif:gerer-entites-legales|Gérer vos entités légales]]).
  * Une fois signé, le contrat reste archivé et accessible au signataire depuis la page de son compteur.

===== Selon votre rôle =====

Le gestionnaire et le membre consultent leurs contrats de la même façon ; un contrat implique toujours au moins un compteur du côté gestionnaire (communauté) et un compteur du côté membre invité ou candidat.



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