====== Accepter ou refuser un contrat ======

{{tag> manager member contrat}}

Une fois le contrat de vente d'énergie généré (voir [[wiki:documentationclient:manuel:actions:contrat:consulter-contrat|Consulter un contrat]]), chaque partie doit le signer pour qu'il devienne effectif.

===== Où la trouver =====

Depuis le contrat ouvert via le bouton **« N contrat(s) »** de l'invitation, de la candidature ou de la fiche du compteur (voir [[wiki:documentationclient:manuel:actions:contrat:consulter-contrat|Consulter un contrat]]).

{{ :wiki:documentationclient:captureecran:invitation_detail_contrat.jpg?nolink&400 |}}

===== Comment faire =====

  - Ouvrez le contrat au statut **« en signature »**.
  - Relisez ses clauses (prix de vente fixé à la signature, durée, modalités de résiliation).
  - Signez pour faire passer le contrat au statut **signé**, ou refusez pour le faire passer au statut **refusé**.

===== Ce qu'il faut savoir =====

  * Le contrat est présenté aux deux parties (vendeur et acheteur) dès la première étape du processus d'intégration : chacune signe ou refuse de son côté.
  * Un refus de contrat n'annule pas nécessairement l'accord d'entrée dans la communauté donné plus tôt (voir [[wiki:documentationclient:manuel:actions:integration:accepter-refuser-demande|Accepter ou refuser une demande]]) — les deux mécanismes suivent des cycles distincts, même s'ils sont liés dans le parcours global.
  * Un contrat déjà signé peut ensuite être **résilié**, à tout moment, sous couvert de pénalités (contrat type d'une durée de 60 mois) — ce n'est pas la même action qu'un refus initial.

===== Selon votre rôle =====

Le gestionnaire et le membre signent chacun leur propre exemplaire du contrat ; le courtier n'est pas partie au contrat de vente d'énergie, il n'intervient donc pas à cette étape.



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